Article 1 - Objet
Vivre à Saint-Sulpice-sur-Lèze propose de publier une page web sur son site internet pour toute personne physique ou morale exerçant une activité officielle à Saint-Sulpice-sur-Lèze (Commerce, Artisanat, Profession libérale, association).
Article 2 - Contenu de la publication
Le contenu de la page et les classifications sont précisés ci-dessous. Ce contenu est susceptible d’être modifié soit pour des raisons de mise en conformité avec la législation, soit par l’ajout de fonctionnalités afin d’améliorer la publication.
Rubriques du site internet
- L’histoire de la ville
Quelques pages de présentation de la ville et de son histoire. - Les commerces
Liste des commerces et accès à la page individuelle du commerce. - Les entreprises
Liste des entreprises et accès à la page individuelle de chaque entreprise. - Les associations
Liste des associations et accès à la page individuelle de l’association. - La municipalité
Coordonnées et informations générales sur la municipalité. - Le blog
informations mises à jours sur l’actualité et les événements de la ville.
Informations dans une page acteur
- Nom, raison sociale
Nom de la personne morale ou physique par lequel vous souhaitez apparaitre. - Texte de présentation rapide (156 caractères)
Permet l’accroche principale en haut de page et l’indexation sur les moteurs de recherche. - Texte de présentation long de l’acteur
Permet de présenter largement l’acteur, secteur d’activité, histoire, prestations… - Logo et images
Un logo et une ou plusieurs images / photos pour illustrer la page. - Coordonnées
Adresse (Google maps), téléphone, télécopie, email, site internet... - Horaires d’ouverture
Les horaires récurrents (hebdomadaires) ou spécifiques dans l’année (saisonniers).
Article 3 - Durée
De part sa gratuité, toute publication sur le site Vivre à Saint-Sulpice-sur-Lèze est établi sans limite de durée.
Article 4 - Date de publication
La publication de la page est effective dans un délai maximum d’un mois à réception par Vivre à Saint-Sulpice-sur-Lèze de tous les éléments nécessaires à la publication figurant sur le formulaire de demande de parution.
Article 5 - Fin de parution
La publication d ela page cesse de s’exécuter dans les cas suivants : Le souscripteur souhaite, par demande simple, à ne plus paraître sur le site. Le souscripteur cesse définitivement son activité. Le souscripteur n’exerce plus son activité à Saint-Sulpice-sur-Lèze. Vivre à Saint-Sulpice-sur-Lèze cesse l’infogérance du site.
Article 6 - Coût de la parution
La publication d'une page est exécuté à titre gratuit sans limite de durée. Vivre à Saint-Sulpice-sur-Lèze ne peut demander aucune compensation financière à la publication de la page du souscripteur. Le souscripteur ne peut demander aucune compensation financière en cas de cessation d’activité de Vivre à Saint-Sulpice-sur-Lèze ou tout autre cause entraînant la fermeture du site internet.
Article 7 - Validation de la publication
Lors de la publication de la page, une validation sera demandée au souscripteur. Après acceptation, la publication sera effective et définitive.
Vivre à Saint-Sulpice-sur-Lèze se réserve le droit de refuser des contenus qui seraient contraire à la loi ou à la morale.
Article 8 - Modifications de la publication
Le souscripteur peut demander la modification de la publication pour raison personnelle deux fois par période de 12 mois. En cas de changement de coordonnées (téléphone, fax, adresse de l’établissement, site internet) le souscripteur peut demander la modification à tout moment.
Article 9 - Acceptation des conditions générales
La signature du bon de commande ou la validation du formulaire de demande de parution valent acceptation totale des présentes conditions générales.
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